Conditions
Générales de Vente -
Mise
à jour Août 2018
Article 1 CHAMP
D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV
») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par
des particuliers ou professionnels agissant, à titre personnel ou professionnel,
en qualité de consommateurs auprès de la société CAR LINE DIFFUSION soit
directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante :
www.webshopdiffusion.fr
ou
www.webshopdiffusion.com
soit par téléphone au 09.75.34.63.08 Numéro non surtaxé prix d’un
appel local.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout
moment par CAR LINE DIFFUSION. Il vous appartient de les consulter et de les
accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour
de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation
entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite
commande.
Article 2 :
INFORMATIONS SUR LES PRIX
Prix des
produits :
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont
visibles sur le Site.
Les prix des produits indiqués sur les fiches produits du
Site sont hors frais de livraison.
Article 3 : COMMANDES
La disponibilité des
produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le Site, sur chaque
fiche produit.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un
produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CAR LINE
DIFFUSION vous informera par email ou par téléphone de cette indisponibilité et
vous donnera la possibilité :
Soit, si vous l’acceptez, d’être
livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
Soit
d’être remboursé du prix du produit commandé
3.1. Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de CAR LINE
DIFFUSION :
- En ligne sur le Site ;
- Par téléphone en appelant au
09.75.34.63.08 Numéro non surtaxé prix d’un appel local. Du lundi au vendredi
de 9 H à 12 H / de 14 H à 18 H
- Par courrier à l’adresse : CAR LINE DIFFUSION Chemin
de la ceinture 85370 NALLIERS
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer
celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir
sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et
éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment :
identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants,
modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes
CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi
l’acceptation de votre commande.
3.2 Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, CAR LINE DIFFUSION
en accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande
comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les
présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un
Email de Validation de Commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez
pour vous identifier dans votre Espace Client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails
ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients
au 09 75 34 63 08.
Article 4 MODALITES DE PAIEMENT
Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être
proposées par CAR LINE DIFFUSION.
-
Lors du paiement vous avez le choix entre deux
terminaux de paiement 100/100 sécurisé
-
3D Secure
-
1 er terminal Stripe acceptant :
Cartes bancaires : visa ;
Mastercard ; American-express
-
2eme
terminal CIC MONETICO:
Cartes bancaires : visa ; Mastercard ; American-express
Avec possibilité de paiement différé en 2,3
ou 4 fois
-
Paiement en Espèces
-
Par virement bancaire : IBAN : FR76
3004 7142 7200 0202 7070 119
BIC : CMCIFRPP
Domiciliation : CIC Luçon
Titulaire du
Compte : SARL CAR LINE DIFFUSION
Les Huttes Chemin de
la Ceinture
85370 NALLIERS
Généralités
CAR LINE DIFFUSION se
réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements
ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
-
Le partenaire de paiement ne propose plus le
service considéré
Article 5 EXPEDITION ET LIVRAISON
5.1 Expédition et
Transporteurs pour la France métropolitaine et corse
CAR LINE DIFFUSION vous propose le service de livraison,
directement à votre domicile.
Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais,
diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué
lors de la passation de votre commande en fonction de la grille tarifaire de
Colissimo.fr
Service d'affranchissement au poids pour tous vos envois de
colis jusqu'à 30 kg
• Pour les envois vers : La France métropolitaine, Andorre
et Monaco
• Service universel : Jusqu'à 20 kg
• Délai : - Livraison en 2 jours ouvrables vers la France
métropolitaine et Monaco. - Les colis déposés après l'heure limite de dépôt ne
seront acheminés qu'à partir du lendemain, date à laquelle le décompte des
jours d'acheminement commencera.
- Pas d'engagement de délai vers Andorre
• Preuve de dépôt : Oui
• Livraison : En boîte aux lettres (si la taille du colis le
permet) ou contre signature pour les colis de
plus de 5 kg
• Suivi : Du dépôt à la livraison
• Indemnisation : En cas de perte ou d'avarie de 23 ¤/kg
(frais de port compris).
• Option Recommandation : Indemnisation forfaitaire en cas
de perte ou avarie jusqu'à 200¤ OU à défaut, 23 ¤/kg (frais de port compris) si
plus favorable pour le client. Le colis est livré contre signature
• Option indemnisation Ad Valorem : Au-delà de 200¤,
l’indemnisation en cas de perte ou avarie doit être adaptée à la valeur de
l'envoi. Tarif par tranche de 100 ¤ supplémentaires indemnisés, limité à
1 000¤. Indemnisation versée sur présentation d'un
justificatif sur la valeur du contenu OU à défaut, 23 ¤/kg (frais de port
compris) si plus favorable pour le client. Le colis est livré contre signature.
Exemple : pour une indemnisation de 480 ¤ = 7 ¤ (soit un montant fixe de 2 ¤ +
5x1 ¤).
• Option Avis de réception : Information par courrier de la
réception et de la date de remise du colis au destinataire. Pour le Colissimo
France avec Recommandation ou Ad Valorem uniquement.
1-
Principaux tarifs au départ de France
Métropolitaine à compter du 1er janvier 2018.pdf
(pdf, 374,6 kB)
2-
Tarifs Colissimo en ligne
Grilles tarifaires :
LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX
Livraison So Colissimo chez vous : La livraison des produits
commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande
avec La Poste.
Le délai indicatif de préparation est de 1 à 10 jours
ouvrables maximum.
Votre numéro de suivi et le lien du transporteur vous seront
envoyés par e-mail dès que votre colis partira de notre entrepôt.
5.2 Expédition et Transporteurs pour DOM-TOM et Europe
Service d'affranchissement au poids pour tous vos envois de
colis jusqu'à 30 kg vers l'Outre-Mer
CAR LINE DIFFUSION vous propose le service de livraison,
directement à votre domicile.
Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais,
diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué
lors de la passation de votre commande.
• Pour les envois vers : L'Outre-mer zones OM 1 et OM 2
• Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion,
Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
• Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française,
Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.)
• Service universel : Jusqu'à 20 kg
• Délai indicatif : 5 à 7 jours • Preuve de dépôt : Oui
• Suivi : - Du dépôt à la livraison - Sauf Wallis et Futuna,
Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.) : jusqu'au point de
sortie de la France métropolitaine
• Livraison : En boîte aux lettres (si la taille du colis le
permet) ou contre signature pour les colis de
plus de 5 kg
• Indemnisation : En cas de perte ou d'avarie de 23 ¤/kg
(frais de port compris)
• Option Recommandation : Indemnisation forfaitaire en cas
de perte ou avarie jusqu'à 200¤ OU à défaut, 23 ¤/kg (frais de port compris) si
plus favorable pour le client. Le colis est livré contre signature.
• Option indemnisation Ad Valorem : Au-delà de 200¤,
l’indemnisation en cas de perte ou avarie doit être adaptée à la valeur de
l'envoi. Tarif par tranche de 100 ¤ supplémentaires indemnisés, limité à 1
000¤. Indemnisation versée sur présentation d'un justificatif sur la valeur du
contenu. OU à défaut, 23 ¤/kg (frais de port compris) si plus favorable pour le
client. Le colis est livré contre signature. Exemple : pour une indemnisation
de 480 ¤ = 7 ¤ (soit un montant fixe de 2 ¤ + 5x1 ¤).
• Option Avis de réception : Information par courrier de la
réception et de la date de remise du colis au destinataire. Pour le Colissimo
Outre-mer avec Recommandation ou Ad Valorem uniquement
Grilles tarifaires :
LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX
Livraison So Colissimo chez vous : La livraison des produits
commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande
avec La Poste.
Votre numéro de suivi et le lien du transporteur vous seront
envoyés par e-mail dès que votre colis partira de notre entrepôt.
5.2.3 Retard
livraison
En cas de retard dans la livraison des produits commandés,
CAR LINE DIFFUSION s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous
signaler vous-m
ême le
retard de livraison par téléphone au 09.75.34.63.08 Numéro non surtaxé prix
d’un appel local. CAR LINE DIFFUSION s’engage à faire le nécessaire pour
déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la
livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement
à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou
partiellement indisponible, CAR LINE DIFFUSION vous informera par email ou par
téléphone de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
-
Soit d’être livré d’un bien d’une qualité et
d’un prix équivalent à celui commandé ;
-
Soit d’être remboursé du prix du bien commandé
au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.
Article 6 :
RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT
6.00 Obligation du client :
A la livraison, il pourra être demandé de signer un
bon de réception. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
A la
livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont
conformes à sa commande et que le colis est
scellé
et
non endommagé
. Si ce n’est pas le cas, le Client doit
impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison.
Aucune réclamation
sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas
été portée sur le bordereau de livraison.
IMPORTANT
|
|
Tous
nos produits quittent l'entrepôt ou l'usine avec l'emballage en parfait état.
Si, à la livraison, vous constatez des dommages externes, une éventuelle
falsification ou toute autre chose d'étrange, veuillez clairement l'indiquer
sur le bordereau de livraison du transporteur en indiquant :
" BOÎTES
ABÎMÉES " ou " BOÎTES ET EMBALLAGES FALSIFIÉS "
et ouvrir un incident transporteur après-vente. De cette manière, l'assurance
du transporteur couvrira les dommages causés.
|
|
Veuillez ensuite nous
faire parvenir le récépissé dans les plus brefs délais en nous adressant un
courrier électronique à l’adresse suivante
:contact@webshopdiffusion.fr
.
Il est impératif de
contrôler tous les produits à la réception et de s’assurer que les colis sont
arrivés en bon état. En effet, NOUS NE POURRONS NOUS PORTER RESPONSABLES des
réclamations pour cause de vice, défaut de livraison ou livraison incomplète
adressées en dehors des premières 24 h de réception de la marchandise.
6.1 Accessoires
manquant
Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que
certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact
au plus vite avec CAR LINE DIFFUSION afin que nous puissions demander à notre
fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.
6.2 Produits livrés abîmés (transporteurs) GLS DPD GEODIS
SEUR DHL Etc…
Lors de la réception des produits commandés, si vous
constatez que ceux-ci sont abîmés, vous devez prendre contact avec CAR LINE
DIFFUSION sous 24h, confirmer par lettre recommandée avec AR, et joindre une
photo de l’emballage d’origine avec le bordereau colissimo lisible, une photo
de vue d’ensemble du produit, et une photo du ou des dommage(s) à
car-line.diffusion@orange.fr
Ces images sont nécessaires pour l'évaluation de l'incidence
et pour réclamer l'assurance du transporteur si cela se poursuit.
1) Photo du colis à l'extérieur (où ils voient le carton
et l'état de réception)
2) Etiquette photo (pour qu'ils sachent qui a envoyé)
3) Photo de la marchandise telle qu'elle est dans la boîte
(pour voir comment était l'envoi, à l'intérieur des protections, etc ...)
4) Photo de l'article cassé ou endommagé (où ils regardent
la casse / dommage)
5) Joindre une photo ou numériser un bordereau d'expédition
avec les timbres des opérateurs qui ont préparé / examiné votre commande avant
de vous expédier
Veuillez ouvrir un nouveau ticket en indiquant votre numéro
de commande joindre les photos correctes comme demandé ci-dessus a
contact@webshopdiffusion.fr
Nous apprécions votre collaboration.
6.2.1 Produits livrés abîmés (colissimo)
Vous devez ouvrir un litige auprès
de colissimo (vous pouvez les joindre au : téléphone au 3631*)
* Combien coûte le 3631 ?
Le numéro de téléphone 3631 est gratuit depuis la plupart des
téléphones (ceux qui incluent les appels en illimité dans leur forfait) :
Service gratuit + prix de l'appel.La dernière vérification du coût du numéro
3631 a été réalisée le 12/03/2017.
Le numéro de téléphone 3631 appartient à la société LA POSTE
DIRECTION DE L'ENSEIGNE.
Le numéro de téléphone 3631 est enregistré dans la catégorie
"Relation client entreprise / administration / association".
Le numéro de téléphone se trouve aussi écrit 36 31 .
Vous pouvez également joindre ce service par courrier
postal en utilisant l'adresse suivante :
57 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS.
Soit sur le site colissimo en cliquant ici :
https://www.laposte.fr/service-consommateurs
Ou sur le site de colissimo.fr en bas de chaque page cliquez
sur :
Service Clients
puis sur Déposer une réclamation.
6.3 Litige du transporteur : (colissimo)
Une fois votre litige ouvert auprès du service client de la
Poste (SO-Colissimo) envoyez-nous votre numéro de litige qui ressemble à :
« 1.xx.xx.4N »
Nous ne pouvons pas rembourser des articles qui sont
détériorés lors du transport lorsque le client ne fait pas savoir à Colissimo
(ou autres transporteur) que l’article reçu est cassé.
Une fois que vous nous avez communiqué votre numéro de
litige nous faisons de même de notre côté.
Article 7
RETRACTATION
7.1 Principe
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et
suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours
ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de
votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de port aller et
retour au tarif réelle du ou des transporteur qui restent à votre charge.
CAR LINE DIFFUSION ne prendra en aucun cas les coûts
supérieurs demandés par le transporteur que vous auriez choisi.
7.2 Modalités d’exercice du droit
de rétractation
Pour exercer votre droit de rétraction dans le délai légal
de 14 jours, vous devez télécharger le Bon de retour ou le copier/coller
ci-dessous, puis compléter ce bon de retour avec les informations demandées.
Joindre votre bon de retour dans le colis afin de permettre
un traitement plus rapide.
Conseils à la
préparation :
Chaque produit concerné doit être renvoyé dans
son intégralité (protections, accessoires et notices compris) dans son emballage
d’origine, le tout en parfait état (aucune inscription ni trace d’usure).
Veillez à bien emballer votre produit dans le
carton d’envoi et à le caler si nécessaire avec du papier afin de le protéger
des éventuels chocs qu’il pourrait subir durant le transport.
-
1- Expédier votre colis à : CAR LINE
DIFFUSION Chemin de la ceinture 85370 Nalliers
-
2-Par email à :
car-line.diffusion@orange.fr
transmettez-nous votre numéro de suivi
A réception de votre retour, nous vous adresserons un accusé
réception.
BON DE RETOUR – page
suivante pour les personnes qui souhaitent faire un copier / coller
Ou bien télécharger
en cliquant ICI
7.3 Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code
de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
-
Les biens confectionnés selon vos spécifications
ou nettement personnalisés
-
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se
périmer rapidement
-
Les biens qui ont été
descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour
des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas
des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements,
maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui
auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon Bijoux tels
que les piercings et boucles d'oreilles etc...
-
Les biens qui, après avoir été livrés et, de par
leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
-
Les enregistrements audio ou vidéo ou de
logiciels informatiques jeux vidéo lorsqu'ils ont été descellés par le
consommateur : c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un
logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
-
Les téléchargements dont l'exécution a commencé
après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit
de rétractation.
7.4 Remboursement
dans le cadre d’une rétractation
Pour donner suite à votre demande de rétractation, CAR LINE
DIFFUSION, conformément aux dispositions légales, procédera à votre
remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre
demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une
preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, CAR LINE DIFFUSION se
réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception
de votre produit.
CAR LINE DIFFUSION procédera à votre remboursement par carte
bancaire, chèque ou par virement.
Pour les commandes payées par internet et payées via «
Paiement en magasin » le remboursement sera effectué par carte bancaire ou
chèque ou virement. Le chèque et le virement de remboursement seront édités au
nom et à l’adresse de facturation indiqués lors du passage de la commande.
INFORMATIONS
IMPORTANTES
Annulation du retour :
Vous souhaitez annuler votre demande de retour ?
Vous n’avez pas besoin de nous contacter : si vous ne nous envoyez pas votre
produit, le dossier de retour sera annulé automatiquement au bout de 30 jours.
Article 8 : LES
GARANTIES
8.1 Les Garanties Légales
Pour les produits achetés auprès de CAR LINE DIFFUSION, CAR
LINE DIFFUSION est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les
conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des
défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641
et suivants du code civil.
S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur
peut décider de mettre en ½uvre cette garantie au sens de l’article 1641 du
code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la
vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code
civil.
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la
garantie légale de conformité :
-
Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la
délivrance du bien pour agir ;
-
Peut choisir entre la réparation ou le
remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article
L. 217-9 du code de la consommation ;
-
Est dispensé de rapporter la preuve de
l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la
délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars
2016, sauf pour les biens d’occasion
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment
de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en
½uvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de
l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre
la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à
l’article 1644 du code civil.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la
garantie des vices cachés pour un produit acheté auprès de CAR LINE DIFFUSION,
contactez notre Service Clients :
-
Par téléphone au 09.75.34.63.08 Numéro non
surtaxé prix d’un appel local dédié au suivi de votre commande et à l’après-vente.
Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 9h à 12 h / de 14 h à 19h
Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à
préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la
commande concernée.
-
Par courrier à : SARL CAR LINE DIFFUSION
Chemin de la ceinture 85370 NALLIERS
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à
d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez
passé votre commande et le numéro de la commande concernée.
Dans le cadre de la mise en ½uvre de ces garanties, les
conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des
accords conclus entre CAR LINE DIFFUSION et les fournisseurs ou fabricants de
votre produit.
Ainsi, vous pourrez être amenés :
- Soit à nous
retourner directement votre produit en panne ;
- Soit à
appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant
du produit ;
Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou
d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit
exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux
recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne
procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit.
Reproduction des dispositions légales :
Article L217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci
a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien
semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et
posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme
d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement
attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun
accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par
l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2
ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la Consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de
la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la
réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute
période d'immobilisation d'au moins sept jours viennent s'ajouter à la durée de
la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande
d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du
bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande
d'intervention.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la
destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas
acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du
vice.
8.2 Les Garanties Contractuelles
8.2.2 – La Garantie Fabricant
Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une
garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur
ou le fabricant du produit, et à laquelle CAR LINE DIFFUSION n’est pas partie.
L’existence de cette Garantie Fabricant est signalée dans la
fiche produit figurant sur le Site.
Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous
vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre
Service Client
Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous
appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Fabricant
généralement présentes dans la boite contenant le produit.
IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE
FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE MENTIONNÉE AUX ARTICLES L217-4 À
L217-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE
MENTIONNÉE AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU
MÊME CODE ET REPRODUITES A L’ARTICLE 10.2 CI-APRÈS.
Article 9 : LES
ECOPARTICIPATIONS
Comme tout distributeur, CAR LINE DIFFUSION a l’obligation
de collecter, auprès de ses clients, une éco participation, aux fins de
financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d’équipements
électriques et électroniques (DEEE) et des Déchets d’éléments d’ameublement
(DEA).
Le montant de l’éco participation est indiqué sur la fiche
produit des articles relevant de cette obligation.
Pour les produits d’équipement électrique et électronique
uniquement, conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de
l'Environnement, tout client peut bénéficier d’un droit de reprise gratuite de
ses équipements électriques et électroniques usagés.
La demande de reprise du produit doit respecter le principe
du « 1 pour 1 » : CAR LINE DIFFUSION reprend votre ancien produit pour tout
produit neuf de même type acheté sur le Site.
Exemple : Une machine à laver le linge reprise suite à
l’achat d’une nouvelle machine à laver le linge sur notre Site.
Pour connaître les modalités de prise en charge de votre
produit et faire une demande de reprise de votre produit, par téléphone au
09.75.34.63.08 Numéro non surtaxé prix d’un appel local.
Article
10 DONNEES PERSONNELLES
10.1 Collecte et utilisation de vos données
personnelles
De façon générale, les informations que vous nous
communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut
jamais être lu, sont destinées au personnel habilité de CAR LINE DIFFUSION qui
est le responsable de traitement ; vos données sont utilisées afin de
gérer vos accès à votre compte client et aussi pour le traitement et le suivi
de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site, la gestion
marketing et de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la
fraude, le reporting, le pilotage la segmentation et la sélection marketing.
Les données qui vous concernent, à l’exception de
votre mot de passe, pourront être transmises à des prestataires de CAR LINE
DIFFUSION aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de
gestion de la relation client et de prospection commerciale.
Nous vous précisons que certains de nos prestataires
se trouvent hors de l’Union Européenne ; nous vous assurons à cet égard avoir
pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données,
notamment en accomplissant les formalités adéquates.
10.2
Prospection commerciale
Sauf si vous vous y opposez expressément, vous êtes
susceptible de recevoir des offres promotionnelles de CAR LINE DIFFUSION et/ou
de ses Partenaires par appel téléphonique ou courrier postal ou par email et
SMS.
10.3 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos
données personnelles
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, vous disposez des
droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des
motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi
qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de CAR LINE DIFFUSION
et/ou de ses Partenaires.
Vous disposez également du droit de formuler des
directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et
la communication de vos données post-mortem.
Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi
du 6 janvier 1978, l’exercice de ces droits requiert la justification de votre
identité.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en
adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé :
-
Par email envoyé à
contact@webshopdiffusion.fr
-
Par courrier postal adressé à : SARL Car line
diffusion chemin de la ceinture 85370 NALLIERS
Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique,
vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone
par des partenaires de CAR LINE DIFFUSION en vous inscrivant gratuitement sur
le site
www.bloctel.fr
.
Si vous êtes concerné par la prospection par email,
vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant
sur Me désabonner présents dans chaque newsletter.
Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous
pouvez également vous désabonner en envoyant la mention « STOP SMS » au numéros
indiqué sur le SMS envoyé.
Vos demandes seront prises en compte dans un délai
maximum de 48 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier postal,
qui requièrent un délai de 8 jours.
10.4 Durée de conservation de vos données personnelles
Les données personnelles recueillies par CAR LINE
DIFFUSION dans le cadre de la création de votre compte client et de la
passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps
nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés
(garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.
Certaines de vos données personnelles seront également
conservées par CAR LINE DIFFUSION dans les délais qui lui sont imposées par la
législation afin de répondre à ses obligations légales.
Durées de conservation des données
personnelles par CAR LINE DIFFUSION
La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en
archives internes
|
Données de votre compte client
|
3 ans à compter de votre dernier contact avec
CAR LINE DIFFUSION.
|
Données de vos commandes
|
10 ans après la passation de la commande
|
Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits
d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition
|
1 an à compter de la date de réception par
CAR LINE DIFFUSION
|
Données de carte bancaire que vous aurez choisi de mémoriser sur notre
site (hors cryptogramme)
|
Date limite de validité + 1 jour (sous réserve des durées de conservation
indiquées ci-dessous)
|
Données de carte bancaire mémorisée ou non (hors cryptogramme) à des fins
de gestion d’éventuelles réclamations
|
Pour les cartes à débit immédiat : 13 mois à compter de la date de
paiement
Pour les carte à débit différé : 15 mois à compte de la date de
paiement
|
Article 11
COORDONNEES DE LA SOCIETE - MENTIONS LEGALES
11.1 Pour Contacter le Service Clients de CAR LINE DIFFUSION
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter :
sur notre Ligne au 09.75.34.63.08 Numéro non surtaxé prix d’un appel local. Du
lundi au vendredi de 9H à 12H / de 14H à 18H.
Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le
site
www.webshopdiffusion.fr
, ou passer votre commande par téléphone au 09.75.34.63.08 Numéro non surtaxé
prix d’un appel local. Du lundi au vendredi de 9H à 12H / de 14H à 18H.
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous
pouvez nous contacter :
-
Par e-mail :
contact@webshopdiffusion.fr
-
Par téléphone : au 09.75.34.63.08 Numéro non
surtaxé prix d’un appel local. Du lundi au vendredi de 9H à 12H / de 14H à 18H.
Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre appel, pensez
à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de
la commande concernée.
-
Par courrier : CAR LINE DIFFUSION Chemin de la
ceinture 85370 NALLIERS
Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez
à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez
passé votre commande et le numéro de la commande concernée
12. Service
de médiation pour les litiges de consommation - Règlement en ligne des litiges
CAR LINE DIFFUSION est
en cours d’adhésion à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance
(FEVAD) et
au
service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie –
75008 PARIS –
relationconso@fevad.com
Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un
produit ou un service acheté à distance
, sous réserve du respect des
conditions de recevabilité de votre dossier. Pour connaitre ces
conditions,
cliquez-ici.
12.2 -
Règlement Général
sur la Protection des Données
(RGPD)
En application du nouveau Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD) étant entré en vigueur dans l’Union Européenne le vendredi
25 mai 2018, nous mettons à jour notre politique de confidentialité.
Toutes les informations que vous recevez dans nos newsletters et
mailing ne concernent que l'actualité de l'association Développement &
Partage. Votre adresse e-mail est utilisée uniquement pour recevoir la ou les
newsletters auxquelles vous êtes abonné et nous souhaitons nous assurer que
vous acceptez d'en être destinataire.
Si ce n’est pas le cas, merci de vous désinscrire en faisant la
demande par e-mail ci-dessous.
Si vous souhaitez toujours recevoir nos newsletters, ignorez
simplement ce message.
car-line.diffusion@orange.fr
MENTION LÉGALE : Conformément aux
obligations légales en matière de protection des données personnelles prévues
par la Loi organique 15/1999 relative à la protection des données personnelles,
nous informons nos clients que leurs données seront intégrées à un fichier de
données personnelles dûment enregistré auprès du site Webshopdiffusion de
Protection des Données et sous la responsabilité de la Sarl Car-Line Diffusion.
Nos clients pourront à tout moment exercer leurs droits d’accès, de
rectification, d’annulation et, le cas échéant, d’opposition à intégrer ledit
fichier, en le communiquant par courrier électronique à ou par écrit à la Sarl
Car-Line Diffusion.
Pour contribuer à la préservation de
l’environnement, nous vous invitons à faire le choix de ne pas imprimer ce document.
13. AUTRES INFORMATIONS
SARL CAR LINE DIFFUSION Propriétaire de :
NOS SITES :
www.webshopdiffusion.com
www.webshopdiffusion.fr
www.car-line-diffusion.com
Retrouvez-nous sur nos places de marché comme Vendeur Pro
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La Fnac France/ pseudo : webshopdifusion
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pseudo : web-shop
Darty.com /
pseudo: Web-Shop-France
La Fnac Espagne / pseudo webshop
Intermarche.com / pseudo Web-Shop-France
SARL au capital social de 8000 ¤
Immatriculée au RCS LA ROCHE SUR YON sous le SIRET n°
52890201800019
Représentée par Mme SAFFRAY Isabelle, en qualité de Gérante.
Siège social : Chemin de la ceinture 85370 NALLIERS
Directeur de la Publication : Mme SAFFRAY Isabelle
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 48 528 902 018
Hébergeur :
Société Multiclic
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